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Élections 2014 : pas de pièce d'identité, pas de vote

Élections 2014 : pas de pièce d'identité, pas de vote
17/03/14 à 16:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs sont désormais tenus de présenter leur pièce d'identité pour voter. La nouvelle mesure s'appliquera dès les élections municipales et européennes prévues en 2014.

Pour voter aux élections municipales et aux européennes prévues en 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants ne pourront plus se rendre dans les urnes, sans présenter une pièce d'identité en cours de validité, en plus de leur carte d'électeur.
Auparavant, la présentation d'une pièce d'identité n'était obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants. Et ce, même si cette faculté prévue par l'ancienne version de l'article R. 60 du code électoral, figure encore sur les cartes électorales antérieures.

Pour éviter les difficultés que cette modification risque d'engendrer le jour du scrutin, notamment pour les électeurs habitués à voter sans présenter de pièce d'identité, des dépliants d'information, préparés en collaboration avec l'Association des maires de France, sont diffusés dans les communes concernées.

Le ministère de l'Intérieur a par ailleurs indiqué qu'il ne procédera pas à une réédition de l'ensemble des cartes électorales en 2014, ces dernières ayant été renouvelées lors des élections présidentielle et législatives de 2012.

Pour mémoire, la liste des pièces d'identité permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote a été élargie en décembre 2013, notamment avec la prise en compte de la carte vitale avec photo et la carte famille nombreuse.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. min n° 9903, JO Sénat du 27/02/2014 : Obligation de présenter une pièce d'identité aux élections municipales de mars 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-352 du 19/03/2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , ELECTION , VOTE




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