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Fibre optique : après deux refus, l'installation devient payante

Fibre optique : après deux refus, l'installation devient payante
14/03/14 à 16:57 par OSIFRE (Thierry)

Dans les immeubles et les lotissements, après deux refus consécutifs, l'installation de la fibre ne sera plus faite aux frais de l'opérateur.

L'internet à très haut débit devant couvrir la totalité du territoire d'ici 2022, la procédure conventionnelle d'installation de la fibre optique est modifiée pour accélérer son déploiement.

Dorénavant, l'opérateur peut conclure un contrat avec les associations syndicales de propriétaires de façon à équiper en fibre optique les lotissements, comme c'est déjà le cas avec les propriétaires ou syndicats de copropriétaires des immeubles.  

La convention signée mentionne désormais la date d'accessibilité des lieux à aménager pour l'opérateur. Cette date devient le point de départ du délai de 6 mois pour l'achèvement de l'installation de la fibre.

L'installation de la fibre optique est toujours gratuite, sauf si l'opérateur a essuyé deux refus consécutifs dans les 2 années précédentes.


Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance n° 2014-329 du 12/03/2014 relative à l'économie numérique, JO du 14 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Avis n° 2014-0191 du 11/02/2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique (Ordonnance n° 2014-329 du 12/03/2014), JO du 22 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INTERNET




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