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Crédit immobilier : le droit à l’oubli

Mars 2014
Le Particulier Immobilier n° 306, article complet.

Les personnes qui ont eu un cancer n’auront plus à le déclarer lorsqu’elles souscriront une assurance adossée à un prêt immobilier, vient d’annoncer le gouvernement dans un communiqué. Le troisième plan cancer, présenté début février en Conseil des ministres institue en effet un « droit à l’oubli » pour les malades guéris. Selon ce communiqué, avant la fin de l’année 2015, les personnes qui ont eu un cancer dans l’enfance ou l’adolescence, ainsi que les anciens malades dont les données scientifiques confirment la guérison, n’auront ainsi plus à déclarer cet épisode. Ce qui devrait leur permettre d’éviter d’être confrontés à un refus d’assurance ou à une surprime rédhibitoire.


Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , CREDIT IMMOBILIER , MALADE , MALADIE




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