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Investissement Scellier métropole : les plafonds de ressources et de loyer 2014

Investissement Scellier métropole : les plafonds de ressources et de loyer 2014
25/02/14 à 17:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le bénéfice du dispositif Scellier est subordonné au respect d'un plafond mensuel de loyers. En secteur intermédiaire, l'octroi de la réduction d'impôt dépend aussi du niveau de revenus du locataire. Les plafonds sont réactualisés pour les baux conclus en 2014.

Le dispositif Scellier permet aux particuliers ayant acquis un logement neuf entre 2009 et 2012 de bénéficier d'une réduction d'impôt. En contrepartie, les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer pour 9 ans à un loyer mensuel plafonné. Revalorisé chaque année, ce maximum est déterminé par zone.

Pour les biens immobiliers acquis depuis 2011, le loyer mensuel par mètre carré à ne pas dépasser en 2014 est de :

Plafonds de loyer du Scellier en métropole au 01/01/2014 pour un bien acquis depuis 2011

Zone

Scellier classique

Scellier intermédiaire

A

22,84 €

18,27 €

A

16,94 €

13,55 €

B1

13,67 €

10,94 €

B2

11,15 €

8,92 €

C

7,76 €

6,21 €

Pour les biens immobiliers acquis avant 2011, le loyer mensuel par mètre carré à ne pas dépasser en 2014 est de :

Plafonds de loyers du Scellier classique en métropole

au 01/01/2014 pour un bien acquis avant 2011

 

Scellier classique

Scellier intermédiaire

Zone A

22,98 €

18,38 €

Zone B1

15,98 €

12,78 €

Zone B2

13,06 €

10,45 €

Pour les baux conclus en 2014 dans le cadre du Scellier intermédiaire, les ressources des locataires doivent être inférieures à :

Scellier Intermédiaire Métropole

(plafonds de ressources pour 2014)

Composition du foyer

Zone A

Zone B1

ZoneB2

Zone C

Personne Seule

46 630 €

34 637 €

31 750 €

31 536 €

Couple

69 688 €

50 864 €

46 626 €

42 386 €

1 personne à charge

83 770 €

60 891 €

55 817 €

50 742 €

2 personnes à charge

100 343 €

73 692 €

67 552 €

61 411 €

3 personnes à charge

118 788 €

86 491 €

79 286 €

72 075 €

4 personnes à charge

133 666 €

97 562 €

89 434 €

81 303 €

Par personne supplémentaire

14 899 €

11 082 €

10 159 €

9 235 €

 

Pour mémoire : Le dispositif Scellier, remplacé par le Duflot s'est éteint au 31 décembre 2012 mais, il continue cependant de s'appliquer aux logements acquis jusqu'au 31 mars 2013 si l'engagement de réaliser un investissement immobilier a été pris en 2012.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/02/2014 : IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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