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Duflot, Scellier : un niveau de performance énergétique est exigé

Duflot, Scellier : un niveau de performance énergétique est exigé
25/02/14 à 14:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les dispositifs "Duflot" et "Scellier" ouvrent droit à une réduction d'impôt, à la condition que les investissements locatifs respectent un certain niveau de performance énergétique.

Le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des dispositifs d'investissement locatif "Duflot" et "Scellier" est conditionné par la justification du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par décret.

S'agissant des investissements réalisés en métropole portant sur des constructions neuves, les logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2013 doivent bénéficier du label " Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005". Toutefois, ce label n'est pas exigé pour les biens immobiliers pour lesquels l'investisseur peut justifier du respect par anticipation de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Les habitations ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire depuis le 1er janvier 2013 doivent, quant à elles, respecter la règlementation thermique 2012 (RT 2012).

Pour justifier du respect ce niveau de performance énergétique, le particulier doit présenter, sur demande de l'administration fiscale, l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 20/02/2014 : IR – Dispositifs « Duflot » et « Scellier » – Caractéristiques des immeubles éligibles – Respect d'un niveau de performance énergétique globale - Respect par anticipation de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT




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