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BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas en 2014

BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas en 2014
24/02/14 à 12:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais de repas professionnels compris entre 4,60 € et 17,90 € TTC, sont déductibles des BIC et des BNC.

Ceux qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire des frais supplémentaires de repas qu'ils prennent sur leurs lieux de travail.

La déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Pour 2014, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,60 € TTC. La valeur du repas est excessive lorsqu'elle dépasse 17,90 € TTC. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable. Il est possible de déduire jusqu'à 13,30 € au titre d'un repas, en 2014 (soit 17,90 € - 4,60 €).

En 2013, ces montants étaient respectivement de 4,55 €, de 17,80 € et de 13,15 €.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 21/02/2014 : BNC - BIC - Actualisation pour 2014 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BIC , BNC , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS




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