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SNCF : le Défenseur des droits fait annuler les PV injustes

SNCF : le Défenseur des droits fait annuler les PV injustes
21/02/14 à 17:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Défenseur des droits aide les voyageurs qui, de bonne foi, n'ont pas pu composter leur billet de train.

Assurant le rôle de médiateur dans les litiges opposant un citoyen, l'administration et le service public, le Défenseur des droits vient de s'illustrer dans cette fonction.

Un étudiant a été verbalisé par un agent de la SNCF, bien que voyageant avec sa carte d'abonnement valable et son billet de réservation correspondant au train et au siège sur lequel il était. Le contrôleur a remarqué un double compostage de la réservation, que le passager avait justifié par l'absence de déclic de la machine à oblitérer, lors du premier essai. Malgré les explications de l'usager, le contrôleur a dressé un procès-verbal d'un montant de 190 € pour "voyage sans billet-titre falsifié".

Saisi par l'étudiant et par un délégué du Défenseur des droits, le Médiateur de la SNCF a maintenu l'amende qui, le temps passant, a été majorée, relevant ainsi des juridictions répressives. Défendant le dossier devant l'Officier du Ministère public, le Défenseur des droits a obtenu le classement de l'affaire et l'annulation de la contravention.

Pour mémoire, le Défenseur des droits peut être saisi par mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne ou par courrier (Le Défenseur des droits, 7 rue saint Florentin 75049 Paris CEDEX 08). Il est également possible de s'adresser à l'un des délégués du Défenseur des droits au sein de divers points d'accueil (préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit) ou par téléphone au 09 69 39 00 00.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AMENDE , CONTRAVENTION , DEFENSEUR DES DROITS , SNCF , TRANSPORT FERROVIAIRE




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