Près de16 000 repentis fiscaux ont spontanément révélé au fisc leurs avoirs non déclarés à l'étranger.
Le nombre de demandes de régularisation de comptes bancaires ouverts à l'étranger ne cesse d'augmenter, selon les propos tenus par Bernard Cazeneuve, ministre du Budget devant l'Assemblée nationale. Depuis la mise en place d'un régime fiscal de faveur pour les repentis fiscaux en juin 2013, près de 16 000 dossiers ont été déposés auprès de l'administration fiscale.
Actuellement, sur 2 621 dossiers complets, les recettes perçues par l'État atteignent 70 millions d'euros sur les 241 dossiers déjà traités et 230 millions d'euros ont déjà été collectés, hors pénalités et amendes, a déclaré Bernard Cazeneuve.
Bercy mise toutefois sur un montant encore plus important, puisque près de 150 déclarants se manifestent, chaque semaine, auprès du fisc. Dans ce cas, ces redevables bénéficient de mesures de clémence.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
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