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Services à domicile : quels sont les taux de TVA applicables ?

Services à domicile : quels sont les taux de TVA applicables ?
20/02/14 à 14:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Baby-sitting, repassage, aide aux personnes âgées... Trois de taux de TVA s'appliquent aux services à la personne, depuis le 1er janvier 2014.

Les taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités de service à la personne sont passé à 5,5 %, 10 % et 20 %, depuis le 1er janvier 2014 (voir : TVA : des taux de 5,5 %, 10 %, 20 % pour 2014).  

Les activités soumises au taux de 5,5 % sont :

  • assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
  • garde-malade, à l'exclusion des soins ;
  • assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
  • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
  • aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Le taux intermédiaire de TVA, relevé de 7 à 10 % depuis le 1er janvier 2014, frappe les activités à domicile suivantes :

  • entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;
  • garde d'enfants ;
  • soutien scolaire  ;
  • soins d'esthétique pour les personnes dépendantes ;
  • préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • livraison de repas  ;
  • collecte et livraison de linge repassé ;
  • livraison de courses  ;
  • soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
  • assistance administrative à domicile ;
  • accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Cinq services à la personne se voient désormais appliquer le taux normal de TVA, passé de 19,6 à 20 %: les petits travaux de jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire, l'assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 19/02/2014 : TVA - Liquidation - Taux - Services d'aide à la personne Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 25/02/2014 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GARDE D'ENFANT , PERSONNE AGEE , TRAVAUX , TVA




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