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Carte grise : les prix du cheval fiscal en 2014

Carte grise : les prix du cheval fiscal en 2014
17/02/14 à 17:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le coût du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d'immatriculation, diffère selon les départements. Focus sur les prix pratiqués en 2014.

Avant de circuler sur la voie publique, les véhicules doivent être immatriculés. La délivrance du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement d'une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule (la taxe est réduite de moitié, si le véhicule a plus de dix ans).

Cette puissance fiscale est calculée à partir d'un taux unitaire par cheval fiscal, ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional. Voici le tableau récapitulatif des montants du cheval fiscal qui s'appliquent, dans chaque région en 2014 :

  

Montant du cheval fiscal (CV) par région en 2014
RégionMontant de la taxe régionale*
(en €)
Pourcentage d’exonération
de la taxe régionale
pour les véhicules propres*
Alsace36,5050%
Aquitaine36,00100%
Auvergne45,00100%
Basse-Normandie  
Bourgogne51,00100%
Bretagne  
Centre42,45100%
Champagne-Ardenne NC NC
Corse27,00100%
Franche-Comté36,00100%
Haute-Normandie35,0050%
Ile-de-France46,15100%
Languedoc-Roussillon NC NC
Limousin42,00100%
Lorraine45,0050%
Midi-Pyrénées34,00100%
Nord-Pas-de-Calais45,00100%
Pays de Loire48,00100%
Picardie33,0050%
Poitou-Charentes41,8050%
Provence-Alpes-Côte d’Azur NC NC
Rhône-Alpes43,0050%
Guadeloupe41,000%
Guyane NC NC
La Réunion NC NC
MartiniqueNC  NC
Mayotte NC NC

Pour mémoire : le coût total du certificat d'immatriculation correspond à la somme de ces différentes taxes : taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les camionnettes), taxe CO2 et malus écologique (si le véhicule est polluant), taxe de gestion du certificat d'immatriculation et redevance pour l'acheminement du certificat.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARTE GRISE , TAXE




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