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Pôle emploi doit intensifier la lutte contre la fraude aux allocations chômage

Pôle emploi doit intensifier la lutte contre la fraude aux allocations chômage
12/02/14 à 16:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Malgré les progrès accomplis, Pôle emploi doit améliorer ses contrôles en matière de prévention des fraudes aux allocations chômage, selon la Cour des comptes. L'Institution estime que les sanctions ne sont pas assez efficaces.

La Cour des comptes épingle de nouveau Pôle emploi pour ses insuffisances en matière de lutte contre la fraude aux allocations chômage. Dans son rapport annuel 2014, l'Institution indique que le montant de la fraude détectée a progressé rapidement en trois ans. En 2012, le montant des prestations versées à tort par l'organisme dépassait les 39 millions d'euros alors qu'il n'était que de 9 millions en 2009. Ces manquements sont pour l'essentiel des non-déclarations de période d'activité, des fausses déclarations d'emploi, des non-déclarations de la qualité de mandataire social et de changement de situation et, enfin, de la fraude transfrontalière. Si les Sages de la rue Cambon reconnaissent que des progrès ont été accomplis depuis les précédentes années, les efforts entrepris restent insuffisants, selon eux.

La Cour préconise ainsi que les conseillers de Pôle emploi, en première ligne pour détecter la fraude, aient un accès aux fichiers de la Sécurité sociale, droit réservé aux auditeurs internes. Les Sages recommandent également une utilisation plus systématique des croisements de fichiers, notamment avec ceux des organismes de sécurité sociale ou des entreprises de travail temporaire, en vue de détecter plus facilement les fausses pièces d'identité. Autre préconisation : les auditeurs chargés de la lutte contre la fraude puissent se faire communiquer des informations en provenance de banques, d'opérateurs téléphoniques, un droit dont ils ne disposent pas aujourd'hui. Actuellement, Pôle emploi n'a été autorisé qu'à l'accès au Ficoba (Fichier national des comptes bancaires).

Vers des sanctions plus effectives ?  

En principe, Pôle emploi dispose de tout un arsenal pour réprimer les fraudeurs. Cela va de la suspension des droits à la saisine de la juridiction pénale, avec des peines de prison possibles dans les cas les plus graves en passant par des pénalités financières. Malgré cet éventail de sanctions, les tribunaux répressifs n'ont été saisis que dans 7,5 % de cas de fraudes en 2012, contre 13,6 % en 2009. Un taux qui "demeure trop faible pour être dissuasif", relève la Cour. Et quand les sanctions sont prononcées par la justice, comme dans 90 % des jugements prononcés favorables à Pôle emploi, celui-ci n'en assure pas suffisamment la publicité, estiment les magistrats.

De même, les sanctions administratives prononcées par les préfets sont insuffisantes, par rapport au nombre d'affaires frauduleuses détectées chaque année. Pour plus d'efficacité, la Cour des comptes propose ainsi que ces sanctions soient directement prononcées par Pôle emploi.

Le ministère du Travail s'est montré favorable à ces préconisations et indique qu'elles seront discutées entre le gouvernement et les partenaires sociaux, lors de la renégociation de la convention chômage en 2014.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes du 01/02/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , ASSURANCE CHOMAGE , CHOMAGE




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