Toute l’information juridique et pratique pour agir

Accueil > Vie pratique > Santé > Cancer : l'accès à l'emprunt des anciens malades est facilité

Cancer : l'accès à l'emprunt des anciens malades est facilité

Cancer : l'accès à l'emprunt des anciens malades est facilité
06/02/14 à 14:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un droit à l’oubli sera institué en 2015 au profit des anciens malades du cancer. Ils ne seront plus tenus d’indiquer qu’ils ont eu un cancer lorsqu’ils demandent une assurance emprunteur pour un prêt.

Les personnes qui, enfants ou adolescents, ont vaincu le cancer ou celles que la science estiment guéries, n'auront plus à signaler leur antécédent médical aux banques et aux assurances pour faire un crédit, selon le 3e Plan cancer présenté François Hollande, Président de la république, lors du Conseil des ministres du 5 février 2014.

L'instauration de ce droit à l'oubli, qui sera effectif en 2015, est destiné à mettre un terme à la discrimination dont font objet les anciens malades lorsqu'ils demandent une assurance emprunteur pour couvrir un prêt ou un crédit. En 2012, 32 % des personnes en Affection de longue durée (ALD) ont été confrontées au refus d'assurance pour raisons de santé, 35 % ont reçu une proposition d'assurance avec exclusion de certaines garanties et 28 % avec une surprime, selon le dernier baromètre du Collectif interassociatif sur la santé (chiffres de d'avril 2013).

Actuellement, lorsqu'une personne souhaite obtenir un crédit à la consommation ou prêt immobilier, un questionnaire santé lui demande de préciser s'il a souffert d'un cancer. Pour les assureurs et les banquiers, le candidat à la souscription reste un malade, même s'il est totalement guéri ou que son cancer remonte à l'enfance.

Pour faire évoluer l'appréciation du risque par les assureurs, François Hollande veut ainsi supprimer cette mention du questionnaire et inscrire "le droit à l'oubli" dans la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs. À défaut de règlement dans un cadre conventionnel avant la fin de l'année 2015, la mise en oeuvre de ces dispositions sera imposée par voie législative.

La piste d'une rémunération supplémentaire pour les médecins traitants qui aideront les patients à remplir le questionnaire santé est envisagée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport sur le Plan Cancer 2014-2019 présenté par François Hollande du 05/02/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : ASSURANCE EMPRUNTEUR , CREDIT A LA CONSOMMATION , CREDIT IMMOBILIER , PRET


Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Les nouveautés de la boutique

Bouygues Immobilier

Enquête en ligne

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Bouygues Immobilier v1

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail