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Assurance vie multisupport : idéale pour préparer sa succession

Février 2014
Le Particulier n° 1094, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

L’assurance vie est une bonne enveloppe pour investir en Bourse au travers de Sicav et fonds communs de placement, mais se révèle aussi être un formidable outil de transmission. Le bémol : si chaque épargnant peut détenir autant de contrats qu’il le souhaite, sans limites de versements, il ne peut transférer son contrat d’un assureur à un autre. Les assurés mécontents n’ont donc d’autre choix que de clore leur contrat, et donc de perdre son antériorité fiscale.

Possibilités d’investissement

Ne peuvent être souscrits que les fonds en euros sans risque et les unités de compte (des Sicav ou FCP investis dans tous types d’actifs) référencées par le contrat. Leur nombre varie de quelques unités dans les contrats bancaires grand public, à plusieurs centaines dans les contrats haut de gamme ou ceux distribués par internet (voir le n° 1063 du Particulier, p. 34).

Frais

Toujours négociables, les frais d’entrée peuvent atteindre 5 % des versements. S’ajoutent des frais de gestion annuels (de 0,60 à 1,20 % de l’encours) et des frais d’arbitrage, facturés lors d’une modification de la répartition de son épargne (de 0,50 à 1 % des sommes arbitrées). Notez que les contrats internet ne facturent ni frais d’entrée, ni frais d’arbitrage.

Fiscalité

Les plus-values sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu ou taxées à 35 % en cas de retrait d’argent avant la fin de la 4e année suivant l’ouverture du contrat, et à 15 % de la 5e à la 7e. Après 8 ans, elles sont exonérées, dans la limite de 4 600 € de gains pour un célibataire (9 200 € pour un couple) et taxées, au-delà, à 7,50 %. S’y ajoutent 15,50 % de prélèvements sociaux, prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros et à chaque retrait sur les plus-values des unités de compte.
 Succession. Au décès de l’assuré, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,50 %, mais le capital est transmis sans droits de succession dans la limite, tous contrats confondus, de 152 500 € par bénéficiaire, l’excédent étant imposé à 20 % jusqu’à 700 000 €, et à 31,25 % au-delà. Les règles diffèrent pour les sommes investies après 70 ans (voir p. 97).

À savoir : pour calculer le montant qu’il est possible de retirer chaque année de son contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, sans payer d’impôt, appliquez la formule suivante (pour un couple, remplacez 4 600 € par 9 200 €) :
Montant du retrait = 4 600 € / [(valorisation du contrat – total des versements) / valorisation du contrat]
Exemple : pour un contrat ayant reçu 100 000 € de versements, aujourd’hui valorisé à 150 000 € :
4 600 € / [(150 000 € – 100 000 €) / 150 000 €] = 13 800 €

À privilégier pour

Transmettre un capital

L’assurance vie est d’autant plus avantageuse que seuls les capitaux supérieurs à 152 500 € par bénéficiaire sont taxés, et que l’assuré est libre de désigner les bénéficiaires de son choix. Il doit juste prendre garde à ne pas léser ses héritiers (voir le n° 1092 du Particulier, p. 52). La fiscalité reste très favorable au-delà de l’abattement, avec une taxe maximale de 31,25 %, alors qu’elle peut atteindre 60 % pour les droits de succession (voir p. 97).

Gérer finement ses investissements

Contrairement au PEA, où l’on ne peut loger – à de rares exceptions près – que des fonds investis en actions, l’assurance vie peut accueillir des fonds obligataires ou flexibles, investis dans toute classe d’actif. Si votre contrat propose un large choix d’unités de compte, il est donc aisé d’ajuster la répartition de son épargne à la situation des marchés financiers, quitte à se replier sur le fonds en euros du contrat pour protéger ses gains.

Se préparer des revenus différés

À partir de la 8e année du contrat, il est possible de procéder à des retraits importants, sans être taxé. Un couple à la tête d’un contrat dont la valorisation a doublé en 8 ans peut ainsi retirer 18 400 € par an (soit deux fois l’abattement de 9 200 € dans cet exemple) en franchise d’impôt (voir la formule ci-contre). Contrairement au PEA, il est aussi possible de réinvestir après avoir effectué un retrait, tout en conservant l’antériorité fiscale de son contrat. Malgré la fiscalité, avec un contrat en ligne sans frais d’entrée, il peut être intéressant de procéder à des retraits avant la fin de la 8e année, notamment pour rémunérer son épargne de précaution (voir le n° 1092 du Particulier, p. 24).

À éviter pour

Économisez sur les frais

L’assurance vie reste l’enveloppe la plus gourmande, du fait de ses frais d’entrée et de gestion. La solution : souscrire un contrat internet sans frais d’entrée ni d’arbitrage et dont les frais de gestion n’excèdent pas 0,60 % par an, comme ceux proposés par Altaprofits.com, Linxea, Mes-Placements ou MonFinancier. Nous vous déconseillons cependant de souscrire les contrats assurés par ACMN Vie (voir le Courrier des lecteurs, p. 8).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPTE A TERME , CONTRAT DE CAPITALISATION , DROIT DE SUCCESSION , EPARGNE , EPARGNE SALARIALE , MARCHE FINANCIER




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