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Temps de travail : un minimum de 24 h/semaine au 1er juillet

Février 2014
Le Particulier n° 1094, article complet.

Le gouvernement a annoncé le report au 1er juillet 2014 de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures par semaine (initialement prévue au 1er janvier), applicable aux contrats à temps partiel (sauf pour les particuliers employeurs et les étudiants de moins de 26 ans). Six mois supplémentaires sont ainsi accordés aux partenaires sociaux pour conclure des accords de branche qui autoriseront les employeurs à déroger à cette durée minimale, dans des conditions qui auront été négociées avec les syndicats (article L 3123-14-1 et suivants du code du travail).


Mots-clés :

TEMPS PARTIEL




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