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Mobile : les factures papier sont obligatoires !

Mobile : les factures papier sont obligatoires !
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Auteur : ALEXANDRE (Stéphanie)

Bouygues, Free, Orange, SFR... Tous les opérateurs de téléphonie et internet, low cost ou non, ont désormais l'obligation de fournir des factures en version papier, sur demande du client.

Les opérateurs de téléphonie mobile doivent, depuis le 10 janvier 2014, obligatoirement fournir gratuitement une facture papier si un client le demande, à la place de l'envoi par e-mail ou de la consultation en ligne. Elle peut être réclamée par le consommateur, par tout moyen (téléphone, lettre, courriel) et quand il le veut. Si cette demande est faite en cours de contrat, elle est prise en compte dans les dix jours ouvrés.

Jusqu'à présent, les opérateurs téléphoniques se contentaient souvent d'envoyer des factures électroniques, après avoir inséré discrètement une mention en ce sens dans les conditions générales de vente. Comme l'a souligné l'association 60 millions de consommateurs, cette possibilité de recevoir une facture sur papier figurait déjà, noir sur blanc, dans les conditions générales d'abonnement des quatre principales offres low cost (Sosh d'Orange, Red de SFR, B&You de Bouygues, Free mobile), mais elle était rarement mise en pratique. Pire encore, la plupart du temps, les abonnés à ces offres se voyaient refuser la facture envoyée par La Poste, le téléconseiller arguant d'un contrat "tout internet". 

Certains opérateurs devront ainsi toiletter leurs contrats afin d'être en conformité avec les nouvelles règles. Free mobile notamment, dont le contrat impose une demande écrite pour obtenir la facture papier. Là encore, il s'agit d'une contrainte abusive au regard de la nouvelle reglementation.

Par ailleurs, sur simple demande du client, un relevé détaillé des communications effectuées sur l'un des douze derniers mois, avec mention des quatres derniers chiffres pour les numéros appelés, est également mis à la disposition du consommateur, dans un délai maximum de deux mois, sur le support de son choix.

À partir du 1er avril 2015, les choses deviendront encore plus claires : les opérateurs seront notamment obligés de distinguer les abonnements, les forfaits et les communications mais aussi de différencier les services délivrés par l'opérateur de ceux délivrés par des tiers. Sont dans le viseur des services tels que SMS+, Internet+, Contact+, etc...

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

FACTURE , OBLIGATION D'INFORMATION , PUBLICITE , TELEPHONE MOBILE




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