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La fin des élections prud'homales est proche

La fin des élections prud'homales est proche
23/01/14 à 17:48 par OSIFRE (Thierry)

Les conseillers prud'homaux, qui tranchent les litiges en droit du travail, ne seront plus élus, dès 2015.

Suite à un taux d'absention record proche de 75 % pour les salariés, les conseillers des prud'hommes ne seront plus directement élus. Un projet de loi présenté en conseil des ministres le 22 janvier, va habiliter le gouvernement à régler cette question par voie d'ordonnance. L'élection directe devrait être remplacée par une désignation des conseillers en fonction de la représentatitivité de leurs syndicats, en 2015, tant du côté des salariés que du côté des employeurs.  

Les conseils des prud'hommes jugent les litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail, entre employeurs et salariés relevant du droit privé.  

Thierry Osifre

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Mots-clés :

CONSEIL DE PRUD'HOMMES , ELECTION




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