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Les stages devraient être mieux encadrés

Les stages devraient être mieux encadrés
22/01/14 à 14:37 par OSIFRE (Thierry)

Une proposition de loi soutenue par le gouvernement vise à limiter l'usage abusif des stages en entreprise.

Quelque 1,6 million de stages sont effectués chaque année. Pour éviter que les stages se substituent à un emploi, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement, prévoit d'améliorer le statut des stagiaires.

Le nombre de stagiaires serait plafonné en fonction des effectifs salariés, sous peine d'amendes et les dérogations permettant des stages de plus de 6 mois seraient abrogées.

Le texte rapproche les droits des stagiaires de ceux des salariés en permettant des absences en cas de maternité, paternité ou d'adoption. Ils bénéficieraient aussi des mêmes limitations concernant la durée maximale de travail, le travail de nuit et les repos. La gratification accordée au stagiaire serait exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur du Smic annuel (17 344 € en 2014).

Thierry Osifre

Lire aussi : Liens externes :
  • Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (Texte initial n° 1701, Assemblée Nationale, 14/01/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 15/01/2014 : le gouvernement soutient la proposition de loi sur les stages. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FORMATION , STAGE




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