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Le don manuel : définition

Un don manuel permet de donner « de la main à la main », sans passer devant un notaire et sans formalités particulières, que ce soit de l'argent, des bijoux, des titres de société... En revanche, cette forme de donation ne peut pas concerner un bien immobilier. Comme toute donation, le don manuel est irrévocable et doit être accepté par le bénéficiaire.

Un don manuel se caractérise par la remise effective d'un bien donné à la personne de son choix, sans passer devant un notaire. Il ne peut donc porter que sur des biens susceptibles d'être matériellement transmis : de l'argent (chèque ou espèces), une voiture, des bijoux, des meubles, des objets d'art...

Un don manuel peut aussi résulter d'un transfert de compte à compte: virement du compte du donateur vers celui du donataire (bénéficiaire) d'une somme d'argent, d'actions, d'obligations...

Le don manuel obéit aux mêmes règles que les autres donations : il est irrévocable et doit être accepté par le donataire (le bénéficiaire du don). Et il suppose la remise effective du bien donné, laquelle doit impérativement intervenir du vivant du donateur (celui qui donne).



Mots-clés :

DON MANUEL , SUCCESSION




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