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La possibilité de divorcer sans juge est envisagée

La possibilité de divorcer sans juge est envisagée
07/01/14 à 09:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les couples souhaitant opter pour un divorce par consentement mutuel pourraient ne plus avoir à passer devant un juge, mais uniquement devant un greffier.

Passer devant le greffier pour divorcer par consentement mutuel et non plus devant le juge, c'est ce que preconise un rapport sur le "juge du XXIe siècle" remis à Christiane Taubira, ministre de Justice. Et ce, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine. Pourquoi ? L'objectif est d'accélérer les procédures afin de désengorger les tribunaux.

Inquiets de cette annonce, le Conseil national du Barreau craint que la disparition du juge fragilise l'accord entre les ex-époux.
La proposition reçoit déjà l'approbation de Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, qui s'est montrée favorable, à une simplification des procédures, lors de son passage sur BFMTV.

Pour mémoire : la durée moyenne des affaires de divorce par consentement mutuel est passée de dix mois environ, en 2001, à près de trois mois, en 2010. À l'inverse, près de deux ans sont désormais nécessaires pour un divorce contentieux.

Le projet de la ministre de la Justice devrait être présenté les 10 et au 11 janvier lors d'un colloque organisé à la Maison de l'UNESCO sur le thème de la justice du XXIe siècle.

Liens externes :
  • Rapport de Pierre Delmas-Goyon du 01/12/2013 : « Le juge du 21ème siècle » Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL , JUGE , JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES




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