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Les majorations de retraite sont désormais imposées

Les majorations de retraite sont désormais imposées
31/12/13 à 16:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Jusqu'alors exonérées, les majorations de retraite ou de pension pour les parents de trois enfants et plus, sont désormais taxées. La mesure s'applique sur les revenus de 2013 déclarés en 2014.

Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille sont dorénavant soumises à l'impôt sur le revenu. En l'absence de précision particulière dans la loi de finances pour 2014, cette fiscalisation s'applique rétroactivement aux rentes et pensions perçues depuis le 1er janvier 2013 et imposables en 2014.

Ce durcissement concerne aussi bien les bonifications octroyées par les retraites de base que celles versées au titre des retraites complémentaires et des pensions de réversion versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), l'ARRCO (retraite des salariés) et l'AGIRC (retraite des cadres) ou encore le régime de retraite des fonctionnaires. Dans la plupart des cas, ces majorations sont de l'ordre de 10 %, avec un plafond.

Lors de la présentation du budget 2014, le gouvernement avait indiqué que le bénéficie tiré de la mesure doit s'élever à 1,2 milliard d'euros de recettes supplémentaires pour les caisses de l'État en 2014, l'objectif étant de résorber une partie des déficits des régimes de retraite.

En revanche, l'abattement de 10 % sur les retraites et les rentes gratuites pour le calcul de l'impôt sur le revenu est maintenu. En 2014, l'avantage fiscal est d'un montant minimum de 377 €, par contribuable, plafonné à 3 689 € par foyer.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Cnav n° 2014-15 du 17/02/2014 : majoration pour enfants - fiscalisation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , EXONERATION FISCALE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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