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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2014

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2014
30/12/13 à 10:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2014.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ils sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge, ainsi que de la région d'implantation du logement. Les revenus de l'enfant de parents séparés sont pris en compte au profit des deux parents, en cas de garde alternée.
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année n-2, soit 2012 pour l'obtention d'un HLM en 2014, ou de l'année n-1, soit de 2013 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2012.
Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables le 1er janvier 2014 :

Plafonds de ressources annuelles  pour les logements PLUS

Nombre de personnes

Paris 

(en euros)

Ile de France hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1

23 019

23 019

20 013

2

34 403

34 403

26 725

3

45 099

41 356

32 140

4

53 845

49 536

38 800

5

64 064

58 641

45 643

6

72 090

65 990

51 440

Par personne supplémentaire

8 032

7 353

5 738

Pour les logements financés avec le PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables le 1er janvier 2014 :

Plafonds de ressources annuelles  pour les logements PLAI

Nombre de personnes

Paris 

(en euros)

Ile de France hors Paris et communes limitrophes

(en euros)

Autres régions

(en euros)

1

12 662

12 662

11 006

2

20 643

20 643

16 037

3

27 059

24 812

19 283

4

29 618

27 245

21 457

5

35 233

32 255

25 105

6

39 650

36 295

28 292

Par personne supplémentaire

4 417

4 043

3 155

 

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de T.V.A. réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 23/12/2013 modifiant l'arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés : HLM , LOCATION , PLAFOND DE RESSOURCES



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