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Cadeaux : combien peut-on donner sans être taxé ?

Cadeaux : combien peut-on donner sans être taxé ?
24/12/13 à 12:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La fin d'année est traditionnellement l’occasion pour parents et grands parents d’offrir une petite enveloppe aux enfants… Combien peut-on donner sans éveiller les soupçons du fisc et des autres héritiers ?

Les fêtes de fin d'année sont le moment propice pour donner de l'argent aux enfants, petits-enfants, neveux, nièces...Généralement, il s'agit de petites sommes qualifiées de "présent d'usage" car elles sont données à l'occasion d'un événement précis (les étrennes de Noel ou du jour de l'an...).

Aux yeux du fisc, ce geste n'est pas imposable et n'entre pas en compte dans la succession, tant que sa valeur reste en rapport avec "la fortune" de celui qui le fait.

En effet, lorsqu'un généreux parent ou grand-parent offre une belle "enveloppe" au point que l'on peut considérer qu'elle appauvrit celui qui la donne, le cadeau est alors considéré comme un don. Dans ce cas, il doit obligatoirement être déclaré aux impôts, à l'aide du formulaire déclaration de don manuel Cerfa n° 2731-SD et peut être considéré comme une avance sur héritage. En cas de dissimulation au fisc ou aux autres héritiers, les conséquences financières peuvent être lourdes pour celui qui  reçoit l'argent.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

DON , DON MANUEL , PRESENT D'USAGE




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