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Un certificat de vie par an à fournir pour les retraités expatriés

Un certificat de vie par an à fournir pour les retraités expatriés
17/12/13 à 14:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les retraités établis à l'étranger doivent renvoyer, à leur caisse de retraite, un certificat de vie destiné à prouver qu’ils sont toujours vivants et que leur pension est versée à juste titre. Désormais, ce document ne sera demandé qu'une fois par an.

Lorsqu'un retraité réside à l'étranger, il doit prouver qu'il est vivant en adressant à sa caisse de retraite une attestation d'existence ou un certificat de vie. Ce document est à renvoyer rempli et signé par l'autorité locale de son pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat). Il est valable pendant un an à partir de la date de son établissement. À défaut de renvoi avant la date butoir, la pension du retraité est suspendue. Auparavant, l'exigence de la présentation de ce justificatif dépendait du pays de résidence : tous les ans pour les retraités résidant en Europe, tous les trimestres, voire tous les mois dans d'autres pays.

Désormais, ce certificat ne sera demandé au retraité qu'une seule fois, par an, au maximum. Par convention, l'un des organismes qui gère son régime de base ou complémentaire, sera chargé, pour le compte des autres de réclamer ce document. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension ou de l'avantage de vieillesse, prise dans le cadre de ce contrôle, s'imposera aux autres signataires de la convention pour les pensions qu'ils versent à cet assuré.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2013-1156 du 13/12/2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RETRAITE




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