Les projets établis en concertation avec l’Anah, de même que le versement d’une subvention par cet organisme, ne préjugent pas du caractère déductible des impôts ou non des travaux subventionnés, vient de rappeler le ministre de l’économie et des Finances. Il précise que l’administration met en ligne sa base BOFiP-Impôts permettant à chaque usager de consulter les instructions administratives et notamment les commentaires doctrinaux précis sur les dépenses de travaux. De même, elle permet aux particuliers, professionnels et collectivités territoriales, grâce aux rescrits fiscaux, de disposer de garanties de la part de l’administration sur l’application de la législation à leur situation particulière. Rép. min. n° 18065, JOAN du 8.10.13
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Grâce au dispositif « Coup de pouce chauffage », tous les ménages peuvent remplacer leur système de chauffage par une installation moins énergivore. Et ce, sans conditions de revenus. Les foyers les plus modestes ont cependant droit à de primes plus importantes.
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