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Renoncer à un voyage organisé modifié

Dans son arrêt du 2 octobre 2013, la Cour de cassation a donné raison à un couple qui demandait l’annulation et le remboursement d’un voyage en Thaïlande.

Ces personnes avaient pris la décision d’y renoncer après avoir été averties, par leur agence de voyages, de la suppression de la visite d’un site, lieu de leur rencontre, et du risque d’annulation de celle de Bangkok, à cause de mauvaises conditions climatiques. Pour la Cour, l’impossibilité, pour le vendeur, de respecter un élément essentiel du contrat (la visite d’un lieu symbolique pour le couple et celle de la capitale thaïlandaise, qui est ce qu’un touriste est en droit d’attendre d’un tel voyage) du fait d’un événement extérieur permet aux clients de demander l’annulation du voyage et son remboursement.

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