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L'APA n'est pas retenue dans le calcul du minimum vieillesse

L'APA n'est pas retenue dans le calcul du minimum vieillesse
09/12/13 à 10:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'allocation personnalisée d'autonomie est exclue des ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, prestation qui remplace le minimum vieillesse.

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée à couvrir le coût de la perte d'autonomie des personnes âgées ayant besoin d'aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.

Ayant le caractère de prestation en nature, l'APA ne doit pas être intégrée dans les revenus qui conditionnent le versement de :

Les dossiers de ceux qui se vu refuser l'attribution de l'une de ces aides, parce qu'ils percevaient déjà l'APA, peuvent être révisés sur demande des assurés.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Diffusion des instructions ministérielles n° 2013-8 du 05/12/2013 : Non prise en compte de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans les ressources Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , APA , MINIMUM VIEILLESSE , PLAFOND DE RESSOURCES




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