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Fraude fiscale : les demandes de régularisation ont quintuplé

Fraude fiscale : les demandes de régularisation ont quintuplé
03/12/13 à 14:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

8 500 demandes de régularisation ont été déposées auprès du Fisc depuis l'annonce des mesures de clémence en faveur des repentis fiscaux.

Le nombre des demandes de régularisation déposées par des contribuables détenteurs de comptes non déclarés à l'étranger ne cesse d'augmenter, selon Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. Quelque 8 500 dossiers auraient été ouverts, selon ses propos tenus sur France Inter, le 2 décembre 2013. En clair, le chiffre a quintuplé en trois mois depuis la mise en place des pénalités réduites pour les repentis.

Si les fraudeurs se pressent, c'est avant tout parce qu'il ne leur reste plus beaucoup de temps pour profiter du dispositif. Cette relative clémence est censée disparaître dès l'entrée en vigueur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale qui va jusqu'à prévoir l'emprisonnement pour les personnes reconnues coupables du délit de fraude fiscale.

Stephanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (texte initial n° 1011 - 24/04/2013 - AN) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 05/11/2013 : Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE saluent une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , FRAUDE FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP , PAYS ETRANGER




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