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Projet de loi de finances : les députés amendent le texte

Décembre 2013
Le Particulier n° 1091, article complet.

Les députés ont apporté diverses modifications au projet du gouvernement (voir Vos impôts vont-ils augmenter en 2014 ?). Ils sont, notamment, revenus sur la baisse de la TVA à taux réduit : ce taux, qui devait passer à 5 % le 1er janvier, resterait fixé à 5,5 %. Par ailleurs, comme nous l’évoquions le mois dernier (voir La réduction d’impôts pour frais de scolarité est maintenue), ils ont rétabli les réductions d’impôt pour les frais de scolarité accordées aux parents de collégiens, de lycéens et d’étudiants.


Mots-clés :

LOI DE FINANCES , REDUCTION D'IMPOT , SCOLARITE , TVA




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