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Faire évoluer sa carrière grâce à la formation

Faire évoluer sa carrière grâce à la formation
Décembre 2013
Le Particulier n° 1091, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Le code du travail reconnaît aux salariés un droit à se former. Mais la complexité des dispositifs et la multiplicité des interlocuteurs freinent souvent l’exercice de ce droit. Voici ce qu’il faut savoir pour bâtir et réaliser votre projet de formation.

Comme beaucoup de cadres, Aude bénéficie chaque année de quelques jours de formation. « Prendre la parole en public, apprendre à gérer les conflits… J’ai déjà suivi de multiples stages, le plus souvent suggérés par mon supérieur hiérarchique. Aujourd’hui, j’aimerais une formation qui améliore réellement ma qualification et soit reconnue si je quitte l’entreprise. » Ce souhait est partagé par de nombreux salariés, fragilisés par la crise et inquiets des difficultés rencontrées par les plus de 45 ans sur le marché du travail. De fait, la formation continue reste le meilleur rempart contre la perte d’emploi et le meilleur moyen de retrouver un poste. Encore faut-il savoir quelle formation choisir, comment la financer et à qui s’adresser !

Se former pour s’adapter à son poste

Votre employeur a l’obligation d’assurer votre adaptation à votre poste. Si vous souhaitez acquérir ou perfectionner des compétences nécessaires à l’exercice de vos fonctions (management, langues…), la formation que vous recherchez relève donc du plan de formation de votre société. Les formations de ce type, en général assez courtes – 90 % durent moins de 60 heures –, sont intégralement financées par votre entreprise et doivent, en principe, se dérouler pendant votre temps de travail. Votre rémunération est maintenue, les frais pédagogiques pris en charge et vos dépenses de déplacement et de restauration remboursées. Si la formation que vous voulez suivre s’inscrit dans ce cadre, il y a de bonnes chances qu’elle soit acceptée par votre employeur. Il vous suffit, le plus souvent, d’exprimer votre souhait lors du recueil des besoins organisé tous les ans dans l’entreprise. À moins que vous n’ayez la malchance de présenter votre demande l’année où l’enveloppe financière consacrée au plan de formation est totalement absorbée par des projets coûteux (formation généralisée à de nouveaux logiciels, par exemple). Les employeurs limitent, en effet, bien souvent les dépenses inscrites dans leur plan de formation au montant de leur contribution légale obligatoire à la formation (de 0,55 % à 1,6 % de leur masse salariale).

Rappelez ses obligations à votre employeur

Vous aurez plus de chance d’obtenir votre formation si votre demande répond aux priorités définies dans votre secteur professionnel. Pour les connaître, consultez votre employeur ou l’organisme collecteur de votre branche (Opca, voir "Lexique : la formation professionnelle") qui pourra, par ailleurs, vous guider dans vos démarches. Vous pouvez aussi consulter les accords de branche en matière de formation professionnelle sur le site ressources.centre-inffo.fr/Accords-de-branches.html. Informez-vous également sur les conventions signées dans votre entreprise visant à faciliter la formation des seniors, des femmes… Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation depuis longtemps, rappelez à votre employeur ses obligations. Il doit non seulement vous adapter à votre poste, mais aussi maintenir votre capacité à occuper un emploi (art. L 6321-1 du code du travail). Un employeur peut être condamné à indemniser un salarié licencié pour insuffisance professionnelle s’il ne l’a pas formé (le licenciement sera considéré comme abusif) ou être condamné à indemniser un salarié, même en l’absence de licenciement, pour ne pas l’avoir préparé aux changements technologiques intervenus dans son secteur et ce, même si le salarié n’a pris lui-même aucune initiative pour se former (cass. soc. du 5.6.2013, n° 11-21255 et cass. soc. du 2.3.2010, n° 09-40914).

Proposez de vous former en dehors de votre temps de travail

Si votre employeur est réticent, vous pouvez lui proposer de suivre la formation qui vous intéresse en dehors de votre temps de travail (sur vos jours de réduction du temps de travail, RTT, par exemple). Cela montre votre motivation et supprime le coût lié à votre absence. La loi limite cependant cette possibilité à 80 heures par an (ou, pour des salariés au forfait jours, à 5 % de leur ­forfait). Par ailleurs, cette solution obligera votre employeur à vous verser une allocation de formation égale à 50 % de votre salaire net pendant la durée de la formation et à s’engager à prendre en compte vos efforts (en vous accordant une priorité d’accès aux emplois disponibles correspondant à vos nouvelles compétences et en vous octroyant une nouvelle classification – art. L. 6321-8 du code du travail).

Acquérir de nouvelles compétences

Si votre formation n’a pas été acceptée dans le plan de formation, ou si elle ne relève pas de ce cadre, vous pouvez demander à la suivre en utilisant votre droit individuel à la formation (DIF). L’accord de votre employeur est, là encore, nécessaire et la durée de formation est, au mieux, de 120 heures (vous acquérez 20 heures de DIF par an, cumulables dans cette limite, ces droits étant proratisés pour les salariés à temps partiel). Inutile donc d’espérer suivre une formation longue sans lien avec votre emploi grâce au DIF. En principe, vous devrez vous former en dehors du temps de travail, avec, en contrepartie, une allocation égale à 50 % de votre rémunération nette pendant la durée du stage. Mais un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’inscrit sur le temps de travail. Chaque année, votre employeur doit vous communiquer le nombre d’heures de DIF dont vous bénéficiez.

Choisissez une formation définie comme prioritaire

Les employeurs n’acceptent, le plus souvent, que les formations DIF définies comme prioritaires par leur branche professionnelle. Cela leur permet d’obtenir qu’une partie au moins du financement soit prise en charge par leur Opca. S’ils acceptent une formation non prioritaire, ils assument seuls cette dépense. Ce qui explique, sans doute, le faible succès du DIF. Selon les branches professionnelles, le DIF peut être utilisé pour financer des cours de langues, des bilans de compétence (voir Décrochez un diplôme prestigieux en formation continue) ou la validation des acquis de l’expérience (voir "Comment obtenir un diplôme par la validation des acquis de l’expérience (VAE)"). Formalisez votre demande par écrit environ 45 jours avant le début de votre formation et envoyez-la en recommandé avec avis de réception. Votre employeur a 30 jours pour vous répondre et il doit justifier un refus. Sans réponse dans ce délai, il est censé avoir accepté. Si vous essuyez un refus 2 années de suite, déposez votre demande auprès de votre Opacif (l’organisme collecteur pour le financement du congé individuel de formation, voir "Lexique : la formation professionnelle"). Il pourra financer au moins en partie votre formation, si elle répond à ses critères. Le solde restera néanmoins à votre charge.

Suivre une formation longue et qualifiante

Même si c’est rare, votre employeur peut accepter de financer tout ou partie d’une formation longue et qualifiante, s’il croit en votre potentiel ou si elle s’inscrit dans sa politique de promotion et de recrutement en interne. Attendez-vous alors à ce qu’il vous fasse signer une clause de dédit-formation. Elle peut vous imposer de rembourser les frais pédagogiques payés par l’employeur, si vous quittez votre entreprise avant le délai prévu dans la clause (2 ans, par exemple). Sachez toutefois que les juges peuvent modérer les effets de ces clauses, s’ils les jugent excessives (dans la durée prévue, les pénalités…). Cette clause, pour être valable, doit avoir été insérée dans votre contrat de travail ou dans un avenant signé avant votre départ en formation.
Mais, le plus souvent, les formations permettant d’obtenir un diplôme ou de changer d’activité relèvent d’une démarche personnelle, à laquelle l’employeur n’est pas associé. Si vous avez 24 mois d’ancienneté, dont 12 dans votre entreprise, vous pouvez demander la prise en charge du coût de votre formation à votre Opacif. Soignez votre dossier et la motivation de votre projet. En 2012, faute de fonds suffisants, les Opacif n’ont financé qu’un projet sur deux à peine, en donnant la priorité aux salariés peu qualifiés âgés de plus de 40 ans.

Vous pouvez demander un congé à temps plein ou à temps partiel

Pour vous former, vous pourrez soit prendre un congé individuel de formation (CIF) qui vous permettra de vous absenter de votre travail pour assister aux cours, soit les suivre en dehors de votre temps de travail (le soir, le samedi, pendant vos congés…). Le CIF permet de vous absenter pour suivre une formation d’un an au maximum à temps plein ou de 1 200 heures à temps partiel. Vous devrez, bien sûr, avertir votre employeur  par écrit pour obtenir une autorisation d’absence. Adressez-lui votre demande 60 jours à l’avance si vous devez vous absenter moins de 6 mois ou partiellement et 120 jours à l’avance si vous devez interrompre totalement votre activité, 6 mois et plus. Votre employeur, qui doit vous répondre dans les 30 jours, ne peut pas vous refuser ce congé, mais il peut vous demander de différer votre départ, si d’autres salariés s’absentent dans le cadre d’un CIF ou si votre absence est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce dernier cas, votre projet ne peut pas être reporté de plus de 9 mois. L’Opacif peut prendre en charge les frais pédagogiques de la formation et votre rémunération (intégralement si votre salaire ne dépasse pas 2 smic, à 90 % s’il est supérieur et si votre formation est classée prioritaire, ou à 80 % si elle ne l’est pas). Envoyez votre dossier à cet organisme au moins 4 mois à l’avance. Si vous n’obtenez pas le financement de votre CIF, vous pourrez, malgré tout, vous former si vous assumez le coût de votre formation et votre perte de salaires. L’autorisation d’absence de votre employeur reste valable même si le financement est refusé (cass. soc. du 19. 7. 1994, n° 91-42.667). À l’inverse, si, faute de financement, vous souhaitez renoncer à vous absenter, il est préférable de prévoir ce cas de figure dans la demande d’autorisation d’absence adressée à votre employeur.

Formez-vous en dehors de votre temps de travail

Vous aurez davantage de chance d’obtenir un financement en vous formant en dehors de votre temps de travail. Car cela prouve votre motivation et réduit substantiellement le coût, l’Opacif n’ayant que les frais pédagogiques à régler. Autre avantage de la formule, vous n’avez pas à informer votre employeur de votre projet puisque vous n’avez pas à solliciter d’autorisation d’absence. Informé ou non, il reste, de toute façon, libre ensuite de vous faire évoluer pour tenir compte de vos nouvelles compétences.

Réaliser un bilan de compétence

Vous aurez d’autant plus de facilités à convaincre votre employeur ou votre Opacif de financer votre formation que celle-ci est reconnue, cohérente avec votre parcours professionnel et qu’elle répond aux exigences du marché du travail. Pour monter votre projet, vous pouvez vous faire aider par les organismes de formation, les services de formation continue des écoles ou des universités, votre Opacif, l’Agence pour l’emploi des cadres (Apec), les chambres de commerce et d’industrie… Mais vous bénéficierez d’un accompagnement plus poussé en effectuant un bilan de compétences qui vous aidera à faire le point sur vos aptitudes et à déterminer la formation nécessaire à l’évolution que vous souhaitez donner à votre carrière. Ce bilan est réalisé par un organisme agréé et se déroule sur 24 heures, généralement réparties sur 4 à 12 semaines. Les tarifs varient selon le financeur. Ils peuvent atteindre 4 000 € lorsque c’est l’employeur (ce qui est rare), mais dépassent rarement 1 800 € si c’est vous qui payez ou si vous demandez une prise en charge à votre Opacif (il faut avoir au moins 5 ans d’ancienneté professionnelle, dont un an dans l’entreprise) ou dans le cadre du DIF. Le DIF ou le congé de bilan de compétence (dans le cadre du CIF), vous autorisent à vous absenter 24 heures pour vous rendre aux entretiens et accomplir le travail personnel qui est demandé. Vous devrez adresser votre demande d’autorisation d’absence à votre employeur au moins 2 mois avant le début de votre bilan, sa réponse doit vous parvenir dans les 30 jours qui suivent (votre absence peut être repoussée de 6 mois au plus). Vous serez seul destinataire des conclusions détaillées du bilan. Elles pourront toutefois être communiquées, avec votre accord, dans leurs grandes lignes, à votre employeur, s’il l’a financé.
Si vous souhaitez accomplir vos démarches en toute discrétion, vous pouvez vous adresser à un organisme dont les horaires vous permettent de réaliser le bilan de compétences en dehors du temps de travail en demandant seulement un financement à votre Opacif. Une solution choisie par de plus en plus de salariés, qui cherchent à donner un nouveau sens à leur vie professionnelle.

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

DIF , DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION , FORMATION , SALARIE , VAE , VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS




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