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Un prénom peut aussi désigner une marque commerciale

Un prénom peut aussi désigner une marque commerciale
21/11/13 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Rien n'interdit à des professionnels d'utiliser un prénom pour nommer un des produits ou une des marques qu'ils commercialisent.

Il y a quelques années, l'affaire Mégane Renaud avait fait grand bruit. Aujourd'hui, la question du choix du prénom revient sur le devant de la scène de manière très originale : peut-on donner un prénom pour nommer des produits ? Oui, répond le ministère du redressement productif.

Une société commerciale peut désigner un de ses produits par un prénom, cette utilisation connaissant des limites liées à la protection de la notoriété.

Il ne faut donc pas que l'utilisation du prénom en tant que marque soit une source de confusion susceptible, dans l'esprit du public, d'engendrer un préjudice pour celui qui porte ce prénom et que l'association du prénom et du nom soit marquée par une réelle notoriété. La confusion n'est avérée que si la rareté ou l'originalité d'un prénom fait que le public l'assimile automatiquement à une personne déterminée ou si un prénom porté par une famille précise qu'il est devenu célèbre car attaché à une personnalité connue du public.

Pour nommer un enfant, en revanche,  les parents doivent choisir un prénom qui ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant (prénom ridicule par exemple).

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n° 7752 JOAN du 22/10/2013 : prénom, marque commerciale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MARQUE , NOM PATRONYMIQUE




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