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L'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers indélicat

L'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers indélicat
14/11/13 à 17:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'AMF vient à nouveau de sanctionner un conseiller en investissements financiers pour manque de transparence dans sa rémunération et dans la formalisation des conseils délivrés à ses clients.

Manque de loyauté, non-respect de l'obligation de formaliser le conseil donné au client ou de l'informer sur sa rémunération : les abus commis par certains Conseillers en investissements financiers (CIF) existent, mais l'Autorité des marchés financiers (AMF) veille ! La Commission des sanctions de l'AMF vient ainsi de prononcer une amende de 10 000 € à l'encontre d'un CIF pour manquements à ses obligations professionnelles.

L'Autorité a ainsi considéré que la société mise en cause avait diffusé une information trompeuse à ses clients potentiels, en publiant sur son site internet une publicité sur des instruments financiers complexes, sans mentionner le caractère privé de l'émission, et laissant penser aux investisseurs que la souscription était publique.

Par ailleurs, l'AMF a également reproché le manque de retranscription des conseils fournis par le CIF récapitulant les différentes propositions faites au client, leurs avantages et les risques induits, conformément aux exigences du règlement général de l'AMF.

Enfin, le gendarme de la Bourse a pointé du doigt un manque de clarté sur le montant et le mode de calcul des commissions versées au CIF par l'émetteur pour se rémunérer.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision AMF du 28/10/2013 - Commission des sanctions : défaut de conseil d'un conseiller en investissement financier Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSEILLER FINANCIER , DEVOIR D'INFORMATION , DEVOIR DE CONSEIL , SANCTION




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