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Les 14-16 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires

Les 14-16 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires
30/10/13 à 10:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'emploi d'un jeune de 14 à 16 ans peut désormais être autorisé pendant les grandes vacances scolaires. Dans ce cas, il ne peut être affecté qu'à des travaux légers.

Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent désormais travailler pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables (Noël, vacances d'été...) , dès lors qu'ils effectuent des travaux légers et adaptés à leur âge que ces tâches ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement (voir : Quels sont les métiers interdits aux moins de 18 ans ?). Au cours de ce job d'été, les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié des vacances.

Quinze jours avant l'embauche, l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l'autorisation est réputée acquise. La demande indique la durée et la nature du contrat, les conditions de travail, l'horaire et la rémunération du salarié. Elle est accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune.

L'autorisation de travail peut être retirée à tout moment s'il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu'il s'agit de conditions contraires à la réglementation du travail.

À titre exceptionnel, des dérogations au principe d'interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle. Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient comme la boulangerie, la pâtisserie ou la restauration.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-915 du 11/10/2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

JEUNE , TRAVAIL




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