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Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?

Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
23/10/13 à 11:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Face à la hausse du nombre de victimes de plaques d'immatriculation, le Défenseur des droits vient d'emettre des propositions pour lutter contre la progression des "doublettes". En attendant, les victimes peuvent porter plainte.

Les propriétaires de voitures sont de plus en plus nombreux à recevoir des avis de contravention indiquant qu'ils ont été flashés par radar en excès de vitesse, alors qu'ils ne se trouvaient pas sur les lieux de l'infraction ce jour-là. En fait, ils sont victimes d'une usurpation de leurs plaques d'immatriculation.

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, le nombre de fausses plaques, également appelées "doublettes", a triplé en deux ans, passant de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012.

Être victime de ce type d'infractions implique souvent d'importants frais financiers et de longs démêlés administratifs, voire judiciaires, rappelle Dominique Baudis, le Défenseur des droits. Pour lutter contre ce fléau, il demande au Premier ministre mais également aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de mettre en place :

  • une présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur d'une plaque d'immatriculation ;
  • la tenue d'un registre par le vendeur de plaques, qu'il devrait présenter aux autorités, en cas de vérification ;
  • l'apposition d'une pastille d'authentification inaltérable et inamovible sur toutes les plaques d'immatriculation.

En attendant un renforcement du dispositif, les victimes de "doublette" peuvent porter plainte auprès du service de police ou de gendarmerie et contester les amendes déjà reçues. L'automobiliste peut également demander gratuitement en préfecture qu'un nouveau numéro d'immatriculation lui soit octroyé. Si la fraude est avérée, aucun paiement ne lui sera demandé et aucun point ne lui sera retiré.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTRAVENTION , IMMATRICULATION , PHOTOGRAPHIE




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