Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Le barème officiel du prix des terres agricoles est modifié

Le barème officiel du prix des terres agricoles est modifié

Le barème officiel du prix des terres agricoles est modifié
16/10/13 à 13:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012, vient d'être modifié pour le département de l'Isère.

Le barème indicatif qui détaille la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, des prairies naturelles et des vignes) vendues en 2012, publié en septembre 2013, vient d'être modifié pour le département de l'Isère. La valeur des terres et des prés libres est désormais fixé :

  •  dans la région agricole de la vallée du Grésivaudan, vallée du Rhône, à : 9 070 € pour la dominante, 2 000 € pour le minimum et à 15 020 € maximum ;
  •  dans les régions agricoles des Préalpes et région haute alpine à : 3 730 € pour la dominante, 800 € pour le minimum, à 13 150 € pour le maximum.

Pour mémoire, ces tarifs servent à déterminer les prix d'une transaction lors de la cession d'une terre destinée à un usage agricole lors de la vente, mais sont aussi établis pour celles louées dans certaines régions. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer la valeur des terres agricoles dans le cadre d'une succession ou du calcul de l' Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 04/10/2013 modifiant l'arrêté du 26/07/2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012, JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRIX , TERRAIN AGRICOLE , TERRE AGRICOLE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail