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Un généalogiste m’a contacté pour me proposer la signature d’un contrat de révélation de succession, moyennant l’abandon à son profit de 50 % de la somme que je recevrai. N’est-ce pas le travail du notaire ?

Octobre 2013
Le Particulier n° 1089, article complet.

En principe, le notaire chargé de la succession procède lui-même à la recherche des héritiers, en s’informant auprès de ceux qu’il a déjà retrouvés ou en faisant des recoupements d’informations. Mais lorsque les recherches sont compliquées, il peut avoir recours à un généalogiste successoral. Celui-ci propose la signature d’un contrat de révélation de succession aux héritiers retrouvés. Pour lui, c’est la contrepartie du service rendu.

Est-il normal que le généalogiste réclame un tel pourcentage ?

Le généalogiste fixe seul le montant de sa rémunération, qui est très variable : de 15 à 50 % de la somme recueillie par l’héritier. Si vous estimez que les honoraires réclamés sont excessifs, vous pouvez saisir le juge afin d’en demander la réduction.


Mots-clés :

GENEALOGISTE , SUCCESSION




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