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La CSG pourrait frapper les prestations familiales

La CSG pourrait frapper les prestations familiales
18/09/13 à 16:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cour des comptes alerte le gouvernement sur le danger d'une hausse du taux de la CSG. Elle lui suggère plutôt de soumettre les prestations familiales à cette contribution.

Dépasser un seuil d'imposition des 2/3, quelle que soit la source de revenu risque d'être considéré comme confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Actuellement fixé à 64,5 % pour les revenus du capital, ce taux ne peut plus être augmenté, selon la Cour des comptes.

Une augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) semble donc irréalisable. La Cour des comptes suggère donc au gouvernement d'appliquer d'appliquer la CSG sur les prestations familiales. Les allocations familiales  ou de logement, la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) et autres soumises à la CSG rapporteraient 1,3 Md€, estiment les Sages. En particulier, elle réitère sa proposition d'aligner la CSG payée par les retraités sur celle des actifs. Le taux de contribution actuel est de 3,8 % ou de 6,6 % et l'idée est de le passer à 7,5 %, comme pour les salariés. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport de la Cour des comptes du 01/09/2013 : Application des lois de financement de la Sécurité sociale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , CSG , RETRAITE




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