Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Fournir un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Fournir un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Fournir un certificat médical est-il toujours obligatoire ?
18/09/13 à 07:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Bien que le certificat médical soit exigé pour la pratique du sport ou d'autres activités, sa production n'est pas toujours obligatoire.

Beaucoup de certificats médicaux sont demandés aux médecins alors que leur délivrance ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. La fourniture de ce document est notamment requise pour la non-contre-indication à la pratique d'un sport, l'inscription d'un enfant dans une école et dans une activité périscolaire, alors qu'il n'est pas toujours nécessaire.

En réalité, l'établissement d'un certificat médical ne se justifie que dans les cas suivants :

certificat médicaux t2

certificat médicaux t3

certificat médicaux t4

 

©Ministère de travail, de l'emploi et de la Santé

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

ENFANT , MEDECIN , SPORT




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail