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Les propriétaires occupants pourraient être taxés

Les propriétaires occupants pourraient être taxés
13/09/13 à 16:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose de créer une taxe sur les loyers implicites, c'est-à-dire sur le montant des loyers que les propriétaires occupant leur logement devraient payer, s'ils étaient locataires.

L'idée de taxer les loyers "implicites", c'est-à-dire la somme que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires, revient sur le devant de la scène par le biais du Conseil d'analyse économique (CAE).

La proposition figurait notamment parmi les pistes exposées par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HFCPS) dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en juin 2013, avant d'être écartée au profit du relèvement des taxes foncières (voir : Le calcul des impôts locaux va changer).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Note de la Conseil d'analyse économique du 11/09/2013 sur la fiscalité des revenus du capital Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PROPRIETE IMMOBILIERE , TAXE , TAXE FONCIERE




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