3 Mds € de hausses d'impôts prévus pour 2014
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a dévoilé les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances pour 2014.
Pour 2014, une hausse des prélèvements obligatoires de 3 Mds d'euros est prévue!
À découvrir
Parmi les mesures de la future loi de financespour 2014 évoquées par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre en Conseil des ministres, on retrouve:
- l'intégration de la taxation des plus-values mobilières dans le barème de l'impôt sur le revenu ;
- la création du PEA PME ;
- la baisse du taux de la TVA sur les logements sociaux à 5 % et création d'un nouveau dispositif fiscal bénéficiant d'un taux réduit de TVA de 10 % pour le logement intermédiaire ;
- le nouvel aménagement du régime des plus-values immobilières ;
- le retour de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation ;
- l'abaissement du plafond du quotient familial.
Jean-Marc Ayrault a également annoncé, sans donner plus de précisons, la fiscalisation de l'avantage lié aux complémentaires santé couvrant les salariés des entreprises.
