Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Construction : ordonnances, c’est parti !

Construction : ordonnances, c’est parti !

Septembre 2013
Le Particulier Immobilier n° 300, article complet.

Le gouvernement est désormais autorisé à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction. La loi l’habilitant à adopter des mesures de nature législative sur le fondement de la procédure prévue par l’article 38 de la Constitution a été adoptée. Objectif affiché, lever les freins à la construction de logements et lutter contre l’étalement urbain en assouplissant les règles de construction et d’urbanisme. Cette loi avait été défendue le 21 mars dernier par le président de la République, François Hollande, dans le cadre du « Plan d’investissement d’urgence pour le logement ». Elle précède la réforme de l’urbanisme portée par le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », baptisé « Alur ».


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , LOGEMENT NEUF , PERMIS DE CONSTRUIRE , URBANISME




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier