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Les scandales de la défiscalisation

Les scandales de la défiscalisation
Septembre 2013
Le Particulier n° 1088, article complet par SCHMIDIGER (Frédérique)

Si l’État accorde des avantages fiscaux aux souscripteurs de certains placements, c’est parce que ces derniers sont soit risqués soit peu rentables. Quitte à mettre en danger des épargnants trop peu avertis, mal conseillés ou encore victimes de professionnels malhonnêtes.

La crise pourrait bien avoir raison de la défiscalisation. Les ménages plus frileux en sont moins friands et l’État, qui doit augmenter ses recettes, se montre moins généreux. Avec un plafond global des réductions et des crédits d’impôt ramené à 10 000 € par foyer et des taux revus à la baisse, les bonus fiscaux soutiennent de moins en moins la rentabilité des placements défiscalisants, par nature risqués ou peu rentables. S’ils ne l’étaient pas, l’État n’aurait pas besoin d’accorder ces incitations aux ménages pour les pousser à y investir à sa place. C’est d’ailleurs bien ce qu’on peut lui reprocher. La défiscalisation a aiguillé et aiguille encore des ménages peu avertis vers des secteurs risqués dans lesquels sévissent des professionnels peu scrupuleux. Et quand l’État réagit, c’est souvent trop tard. Mais le plus choquant, c’est lorsqu’aux lourdes pertes financières de ces ménages viennent s’ajouter des redressements fiscaux. 

Quatre catégories de placements concentrent les difficultés

Bercy n’est pas beau joueur. Il a une fâcheuse tendance à reprendre d’une main ce que la loi fiscale a donné de l’autre. Il lui suffit pour cela de s’appuyer sur les conditions draconiennes posées par les textes fiscaux, complexes et changeants, et sur l’interprétation restrictive qu’en donnent ses services.

En avril dernier, nous vous avons invités à témoigner des déconvenues que vous avez rencontrées en souscrivant des placements défiscalisants. Vous avez été nombreux à répondre et nous vous en remercions. Il en ressort quatre points névralgiques. Dans l’immobilier d’abord, ce sont les résidences de tourisme et, dans une moindre mesure, la location meublée, qui reviennent le plus dans vos courriers. Malfaçons, baisse des loyers ou défaillance des exploitants, vos témoignages sont édifiants. Du côté des investissements financiers, deux types de placements soulèvent des difficultés : d’une part, ceux opérés dans les petites et moyennes entreprises, via des fonds (les fonds communs de placement dans l’innovation ­­ – FCPI – et les fonds d’investissement de proximité –FIP) ou via des sociétés holdings ; d’autre part, les placements dans le cinéma via les Sofica. Ces produits suscitent le plus fort mécontentement, avec la perte d’une partie du capital investi et l’immobilisation des capitaux sur une durée qui peut atteindre de 8 à 10 ans. Il semble bien que beaucoup d’investisseurs n’ont pas été informés, au moment de la souscription, des inconvénients et des risques liés à ces produits commercialisés de manière parfois trop agressive. Enfin, ce sont, incontestablement, les contribuables ayant investi dans les départements et collectivités d’outre-mer, dans le secteur photovoltaïque, qui sont aujourd’hui le plus amers. 

La défiscalisation outre-mer mise à mal

L’administration fiscale a lancé, par vagues successives, plusieurs milliers de redressements touchant des investisseurs métropolitains, victimes d’affairistes qui ont continué à promouvoir des produits qu’ils savaient être dans le collimateur de Bercy, du gouvernement et des parlementaires, dès le 29 septembre 2010. Depuis plus de 30 ans, la défiscalisation outre-mer est critiquée. En juin dernier, la Cour des comptes a prôné sa suppression pure et simple. Dans le même temps, Jean-Marc Ayrault, en visite en Martinique, s’est empressé d’annoncer le maintien du dispositif ultramarin. Mais il pourrait bien s’agir d’un ultime sursis. Le gouvernement entend créer un dispositif concurrent, prenant la forme d’un crédit d’impôt aux entreprises, qui pourrait s’y substituer à terme. Avec le but à peine caché de se passer des cabinets qui montent les opérations et conservent environ 7 % des investissements pour se rémunérer. Il faut encore attendre la loi de finances pour savoir si le gouvernement et les parlementaires accepteront de relever le montant du plafond propre au Girardin, actuellement fixé à 18 000 €. À en croire les acteurs du secteur, maintenir ce plafond signerait, à brève échéance, la mort du dispositif.


Outils pratiques :

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , DEFISCALISATION , ESCROQUERIE , GIRARDIN , INVESTISSEMENT , LITIGE , PHOTOVOLTAIQUE



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