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Le lancement du PEA-PME est prévu pour 2014

Le lancement du PEA-PME est prévu pour 2014
27/08/13 à 14:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Bercy vient d'annoncer qu'un Plan d'épargne en actions destiné aux Petites et moyennes entreprises sera crée avec un plafond de 75 000 €, dès 2014.

Outre la hausse du plafond du PEA classique à 150 000 €, un Plan d'épargne en actions (PEA) destiné aux Petites moyennes entreprises (PME) et aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI) sera crée, avec un plafond de 75 000 €. Selon Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, le PEA-PME s'inscrira dans le projet de loi de Finances pour 2014.

Les titres qui y sont éligibles sont des actions ou d'autres titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d'investissement alternatif à la condition qu'ils soient investis à 75 % en titres émis par des PME et ETI dont 50 % d'actions émis par des PME et ETI. Les Fonds communs de placement à risque (FCPR), les Fonds communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) qui remplissent ces critères sont éligibles au PEA-PME. Les entreprises de moins d'un milliard d'euros de capitalisation sont également concernées. 

Le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse de Pierre Moscovici du 27/08/2013 : réforme du PEA en 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2014 PLF 2014 (texte initial n° 1395, Assemblée nationale, 25/09/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , PME




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