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Blocage des loyers : les entrées et les sorties 2013

Blocage des loyers : les entrées et les sorties 2013
12/08/13 à 12:05 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'évolution des loyers est limitée dans trente-neuf agglomérations de métropole et d'outre-mer, depuis le 1er août 2013. Focus sur la liste de toutes les villes qui rentrent et de celles qui sortent du classement.

Lors de la relocation d'un logement ou d'un renouvellement du bail, les propriétaires ne peuvent plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, qui continuera d'évoluer en fonction de l'Indice de référence (IRL) publié par l'Insee.

Depuis le 1er août 2013, l'encadrement des loyers concerne trente-neuf agglomérations, contre 38 lors de la mise en place du dispositif en urgence en août 2012. 

Plusieurs communes sont désormais concernées par le blocage des loyers alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant. Il s'agit de : 

 Agglomération d'Arras: 

Achicourt, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Beaurains, Dainville, Duisans, Etrun, Feuchy, Marœuil, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Tilloy-lès -Mofflaines.

 Agglomération de Compiègne :

Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Longueil-Annel, Machemont, Magny-lès-Compiègne, Mélicoq, Montmacq, Thourotte, Venette.

 Agglomération de Rouen :

Alizay, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Igoville, Martot, Saint-Ouen-du-Tilleul, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bonsecours, Bois-Guillaume-Bihorel, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Grand-Couronne, Le-Grand-Quevilly, La Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bonville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Matin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, La Vaupalière.

Pour d'autres villes, en revanche, les bailleurs n'ont plus à appliquer le dispositif de blocage des loyers :

Agglomération de Douai Lens  :

Anhiers, Auby, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Esquerchin,Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Montigny-en-Ostrevent, Moncheaux, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Thumeries, Wahagnies, Waziers, Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Foulquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois, Libercourt.

Agglomération de Forbach (57) :

Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, betting, Cocheren, Etzlin, Forbach, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Kerbach, Morsbach, œting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Spicheren, Stiring-Wendel.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2013-689 du 30/07/2013 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOCATION , LOYER




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