Bourses des collèges: montants et plafonds de ressources pour 2013-2014

Par Stéphanie Alexandre

Publié le 02/08/2013 à 13:41, Mis à jour le 19/05/2017 à 22:59

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Les plafonds des ressources applicables pour l'attribution d'une bourse des collèges viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2013-2014.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2013-2014 d'une bourse dont le montant sera de 81,69 €, 226,35 € et 353,49 €, selon les ressources et les charges de la famille. Les dossiers de demande de bourse doivent être déposés jusqu'au 30 septembre 2013.

Pour l'année scolaire 2013, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2012 (revenus de 2011). À titre exceptionnel, les ressources de 2012 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour la rentrée 2013-2014: