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Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2013-2014

Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2013-2014
02/08/13 à 13:41

Les plafonds des ressources applicables pour l'attribution d'une bourse des collèges viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2013-2014.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2013-2014 d'une bourse dont le montant sera de 81,69 €, 226,35 € et 353,49 €, selon les ressources et les charges de la famille. Les dossiers de demande de bourse doivent être déposés jusqu'au 30 septembre 2013.

Pour l'année scolaire 2013, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2012 (revenus de 2011). À titre exceptionnel, les ressources de 2012 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour la rentrée 2013-2014:

  • Pour un montant de bourse de collège de 81,69 € :

  • Pour un montant de bourse de collège de 226,35 €

  • Pour un montant de bourse de collège de 353,49 €

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire n° 2013-108 du 17/07/2013 : Bourses de collège - année scolaire 2013-2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : BOURSE D'ENSEIGNEMENT , COLLEGE , PLAFOND DE RESSOURCES


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