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Plages : la conduite d'un scooter des mers sans permis est autorisée

Plages : la conduite d'un scooter des mers sans permis est autorisée
02/08/13 à 10:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Il est désormais possible de conduire, sous certaines conditions, un scooter des mers, sans être titulaire d'un permis bateau.

Il arrive souvent que des navires de plaisance à moteur professionnels immatriculés au registre international français disposent, à leur bord, de scooters des mers pour leur clients. Si la conduite d'un véhicule nautique à moteur nécessite,en principe, l'obtention d'un permis de conduire des navires de plaisance à moteur, les passagers de ces paquebots âgés de plus de 16 ans peuvent désormais conduire ces appareils sans être titulaires du titre de conduite.

Cette activité doit toutefois se dérouler de jour, dans une zone circulaire de 1 mille maximum autour du navire support ou de l'une de ses annexes et, dans tous les cas, au-delà de 500 mètres du rivage.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BATEAU DE PLAISANCE , MER , PERMIS DE CONDUIRE , SPORT NAUTIQUE




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