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Les passagers doivent être avertis que leur avion est sur la liste noire

Les passagers doivent être avertis que leur avion est sur la liste noire
02/08/13 à 08:26 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les agences de voyages pourraient bientôt être obligées d'indiquer, par écrit, aux passagers qu'ils voyagent avec une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Afin de renforcer l'information des voyageurs, les agences de voyages et les compagnies aériennes seront tenues, à partir du 1er octobre 2013, d'informer leurs clients, de manière claire et non ambiguë, que le billet acheté peut les conduire à voler avec un transporteur aérien figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Elles devront également les aider à trouver des solutions de transport alternatives (avion sur autre compagnie aérienne, autocar, train ou voiture). Cette information devra être délivrée par écrit, avant la conclusion de la vente.

Le vendeur de billet qui manquerait à son obligation d'information sera passible d'une amende administrative de 7 500 € par titre de transport, sanction qui pourra être doublée, en cas de récidive. Le texte ouvre aussi la possibilité de poursuivre l'agence ou la compagnie pour délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2013-343 du 24/04/2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (1), JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-698 du 30/07/2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, JO du 1er août Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , SECURITE , TRANSPORT AERIEN , VOYAGE A L'ETRANGER




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