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Le gouvernement rappelle que les frais d'inscription universitaires sont fixés par arrêté

Le gouvernement rappelle que les frais d'inscription universitaires sont fixés par arrêté
23/07/13 à 13:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur, rappelle que les droits d'inscription à l'université sont fixés par arrêté.

Bien qu'ils soient fixés chaque année par arrêté ministériel, l'Unef (Union national des étudiants de France) vient de révéler que près d'une trentaine d'universités pratiquent toujours des frais annexes illégaux (voir : Vingt-sept universités épinglées pour des pratiques illégales). Face à ce chiffre, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur, tient à rappeler que les droits d'inscription à l'université sont fixés nationalement par arrêté.

Pour la rentrée 2013/2014, il faudra débourser 183 € pour passer un diplôme de licence (contre 181 € en 2012), 254 € pour obtenir le grade de master (contre 250 € en 2012) et 388 € pour une inscription en doctorat (contre 380 € en 2012). 

Si les universités peuvent réclamer des droits d'inscription complémentaires, ceux-ci doivent être facultatifs dès l'inscription, correspondre à des prestations clairement identifiées et qui ne relèvent pas du cœur des missions de service public de ces établissements.

Cette réglementation a été rappelée aux universités par une circulaire en date du 28 juin 2013. Le ministère de l'Enseignement supérieur a demandé que les recteurs rappellent à l'ordre les universités qui sortiraient de la légalité.  

 Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ETUDIANT , PRIX , SCOLARITE




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