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Voter par procuration aux élections sera plus facile

Voter par procuration aux élections sera plus facile
22/07/13 à 16:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lors des élections, les personnes absentes le jour de scrutin peuvent voter par procuration en se faisant représenter, par un électeur de leur choix. Dès mars 2014, il sera possible de préparer sa demande en ligne, avant de se présenter au commissariat ou au tribunal d'instance.

Pour faciliter le vote par procuration, qui vise à permettre aux électeurs de choisir un représentant qui votera à leur place le jour du scrutin, les personnes absentes lors de l'élection pourraient, à partir de mars 2014, préparer leur demande de procuration directement sur internet, avant de se présenter physiquement au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance pour attester de leur identité et signer le formulaire de procuration (disponible uniquement sur place).

Les personnes dans l'incapacité de se déplacer le jour d'un scrutin devraient continuer d'être visitées à domicile, afin d'établir une procuration (voir : Malades et handicapés peuvent voter par procuration).

L'imprimé sera ensuite adressé par voie dématérialisée aux communes par les autorités habilitées. La mise en ligne du formulaire de procuration est prévue pour les prochaines élections municipales en mars 2014. Le projet de dématérialisation intégrale de l'envoi du formulaire fera l'objet d'une expérimentation à l'occasion des élections européennes de 2014. Un déploiement complet est envisagé lors des élections départementales et régionales de mars 2015.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communication du Premier ministre du 17/07/2013 : programme 200 mesures de simplification Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTION , PROCURATION , VOTE




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