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Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières sera de 25 % !

Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières sera de 25 % !
19/07/13 à 09:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires qui vendront leur résidence secondaire entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront même d'un abattement exceptionnel de 25 %. La durée de détention de biens immobiliers qui conduit à une exonération totale sera bien abaissée à 22 ans, contre 30 ans actuellement.

C'est confirmé ! Dès le 1er septembre 2013, 22 ans de détention suffiront  pour être totalement exonéré de plus-values immobilières, selon Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, qui vient de confirmer les propos tenus par François Hollande, Président de la République, en juin 2013.

Pour compléter, un abattement exceptionnel de 25 % sera mis en place pour les cessions immobilières intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, sur les plus-values dégagées lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien en location. Depuis le 1er février 2012, en effet, l'imposition des plus-values immobilières tient compte d'un abattement pour durée de détention conduisant à l'exonération totale des plus-values au bout de trente ans (voir : Plus-values immobilières : l’exonération après 30 ans est confirmée).

"Dans le même objectif, l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans", précise le ministre. Cette précision risque d'entraîner une certaine confusion dans les esprits. 

Pour l'heure, Bercy ne précise pas si le nouvel abattement s'applique uniquement à la plus-value proprement dite ou également aux prélèvements sociaux. Toutefois, les modalités de la réforme seront prochainement détaillées dans une instruction et intégrées au projet de loi de finances pour 2014. En complément, conformément aux annonces du Président de la République, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés. Leurs ventes seront donc taxées uniformément à 34,5 %.

En revanche, la surtaxe de 2 à 6 % sur les plus-values supérieures à 50 000 € n'a pas été abordée. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de Bernard Cazeneuve du 18/07/2013 reforme de l'imposition des plus values immobilières Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE SECONDAIRE , VENTE




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