Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > Deux tiers des médiations de Bercy sont en faveur au contribuable

Deux tiers des médiations de Bercy sont en faveur au contribuable

Deux tiers des médiations de Bercy sont en faveur au contribuable
18/07/13 à 08:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, communément appelé "médiateur de Bercy", a été sollicité dans plus de 4 000 demandes en 2012. Avec à la clé, un résultat favorable à l'usager dans 60 % des cas.

Plus de 4 000 dossiers ont été déposées en 2012 sur le bureau du médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, communément appelé médiateur de Bercy, un chiffre en hausse de 19 % par rapport à 2011. Désormais, près d'un tiers des demandes sont relatives au paiement des créances du secteur public local comme le règlement d'un loyer HLM ou l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA).

En 2012, deux dossiers sur trois ont abouti à une médiation et, avec dans 60 % des cas, une solution favorable au contrevenant.

Le médiateur a formulé dix mesures dont celles visant à une meilleure information des usagers. Il s'agira par exemple d'indiquer au contribuable la date limite de modification de ses données bancaires dans le cas d'un prélèvement d'impôt sur le revenu, à l'échéance.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport annuel 2012 du médiateur des ministères économiques et financiers du 16/07/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , LITIGE , MEDIATION




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail