Deux tiers des médiations de Bercy sont en faveur au contribuable
Le Médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, communément appelé "médiateur de Bercy", a été sollicité dans plus de 4 000 demandes en 2012. Avec à la clé, un résultat favorable à l'usager dans 60 % des cas.
Plus de 4 000 dossiers ont été déposées en 2012 sur le bureau du médiateur des ministères de l'Économie et du Budget, communément appelé médiateur de Bercy, un chiffre en hausse de 19 % par rapport à 2011. Désormais, près d'un tiers des demandes sont relatives au paiement des créances du secteur public local comme le règlement d'un loyer HLM ou l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA ).
En 2012, deux dossiers sur trois ont abouti à une médiation et, avec dans 60 % des cas, une solution favorable au contrevenant.
Le médiateur a formulé dix mesures dont celles visant à une meilleure information des usagers. Il s'agira par exemple d'indiquer au contribuable la date limite de modification de ses données bancaires dans le cas d'un prélèvement d'impôt sur le revenu, à l'échéance.
